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Le terme “service à domicile” est large puisqu’il regroupe plusieurs activités différentes. Ici on s’intéresse aux services à la personne qui sont les organismes délivrant des aides à domicile pour le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie et plus particulièrement des personnes âgées. Leur objectif est ainsi d’accompagner les seniors dans les gestes du quotidien : ménage, courses, repas, toilette, déplacements, etc. Ces services à domicile sont proposés soit sur en mode prestataire soit en mode mandataire. 

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Qu’est-ce qu’un service à domicile prestataire ?

Pour fonctionner, les services à domicile obtiennent une autorisation délivrée par le Département afin de pouvoir intervenir auprès d’un public fragile. 
Dans ce cadre, les organismes sont considérés comme des services médico-sociaux ayant pour obligation de répondre à des réglementations précises. C’est le service à domicile à domicile le recruteur et l’employeur des aides à domicile. Notamment dans le cadre de l’aide financière de l’APA, leur tarif est encadré. 

Pour aller plus loin : https://calculapa.fr/2020/07/15/aide-a-domicile-les-differents-modes-dintervention/  

Qu’est-ce qu’un service à domicile mandataire ?

Lorsqu’une personne âgée fait appel à un service d’accompagnement à domicile mandataire, elle est l’employeur de l’aide à domicile qui intervient chez elle. 
Le service intervient pour la mise en relation aide à domicile – senior, la réalisation de divers documents administratifs ainsi que les fiches de paie voire la déclaration à l’URSSAF. 
Le senior paye au service à domicile le coût de leur prestation ainsi que le salaire de l’aide à domicile. 
Les services mandataires sont agréés par la DREETS (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). 

Pour aller plus loin : https://www.essentiel-autonomie.com/services-domicile/service-domicile-c-est-quoi-service-mandataire  
 

A quelles réglementations les services à domicile sont soumis ?

Le secteur des services à la personne impose les règles suivantes : 

  • Obligation d’afficher le mode d’intervention, la liste des services proposés, le prix HT et TTC de chaque service, les frais annexes éventuels (frais de dossier, gestion, déplacement…) 
  • Obligation de remettre à l’aîné un devis à sa demande et au-delà de 100€ TTC ainsi que les factures 
  • Obligation de transmettre des informations claires et loyales en ce qui concerne les interventions et la qualification des assistant(e)s de vie 

Il faut également prendre en compte l’article L. 312-1 6°et 7° du Code de l’action sociale et des familles qui réglemente les services à domicile intervenant auprès d’un public fragile. 
Ainsi, les organismes doivent mettre à disposition un contrat précisant la nature et les objectifs de la prise en charge, la liste des services proposés, les tarifs, les modalités de résiliation du contrat, et les conditions de facturation. A cela s’ajoute la mise à disposition d’un livret d’accueil, de la charte des droits et libertés de la personne et le règlement de fonctionnement du service.  

Pour aller plus loin : Article du Code l’action sociale et des familles  : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038833680/  

 

Comment est organisé un service à domicile ?

Les interventions des assistant(e)s de vie sont organisées par un(e) responsable de secteur. C’est cette personne qui évalue les besoins des aînés, encadre les auxiliaires de vie, réalise leurs plannings, s’assure du bon déroulement des services etc. Elle s’occupe également des visites à domicile. 

Avec des règles communes de fonctionnement, il est légitime de se demander comment bien choisi son service à la personne ? Pour cela, rien de plus long que de comparer chaque service grâce à Internet. C’est pourquoi FamyHelp a été créé ! C’est la seule application mobile dédiée aux aidants, facilement accessible grâce à ses différentes fonctions utilisables de façon intuitive ! En quelques clics, toutes les informations sont à votre disposition ! Gratuite, cette application mobile pour les proches aidants regroupe tous les accompagnements permettant le maintien à domicile d’une personne en perte d’autonomie. 


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